Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://www.noemiewermuth.systeme.io/objectifconcentration (ci-après le "Site"), géré par Noémie Wermuth E.I (ci-après "Nous" ou "Notre société").
1 - Objet
Ces CGV s’appliquent à la vente des services proposés sur le Site, à savoir l’accès à une plateforme de formation en ligne destinée à améliorer la concentration des enfants (ci-après le "Programme").
2 - Acceptation des CGV
En effectuant un achat sur le Site, l’utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
3 - Description du service
Le Programme comprend :
Aucun matériel spécifique n’est requis pour suivre le Programme.
4 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Plusieurs modes de règlement sont acceptés, y compris le paiement en 1 ou 2 fois, tel que précisé sur la page de paiement.
La commande est validée dès réception du paiement intégral ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois.
6 - Livraison
L’accès au Programme est délivré immédiatement après validation du paiement, sous forme d’un email contenant les identifiants de connexion.
En cas de non-réception de cet email, l’Utilisateur est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à nous contacter via info@noemie-wermuth.fr.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne.
Toutefois, une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est proposée pour permettre aux Utilisateurs de tester le Programme en toute sérénité.
8 - Garantie satisfait ou remboursé
Nous proposons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date d’achat. Si, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur n’est pas satisfait du Programme, il peut demander un remboursement intégral en nous contactant à info@noemie-wermuth.fr.
Pour bénéficier de cette garantie, l’Utilisateur devra fournir une preuve d’achat. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
9 - Crédits des images et ressources
Certaines images et ressources utilisées sur le Site ou dans le Programme ne sont pas libres de droits et sont soumises à des licences spécifiques. Elles restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont utilisées avec autorisation ou sous licence. Toute reproduction ou réutilisation sans accord est strictement interdite.
Crédits illustrations : Léonie Koelsch
10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des achats et de l’utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées :
Finalités :
Droits des Utilisateurs :
Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment :
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, contactez-nous à info@noemie-wermuth.fr.
11 - Responsabilités
Notre société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à des causes extérieures telles que :
12 - Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant info@noemie-wermuth.fr.
13 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Programme (textes, vidéos, fiches pratiques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14 - Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles sur le Site et applicables aux commandes passées après leur publication.
15 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
Dernière mise à jour le 06/05/2025
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